Depuis le déclin de l’État islamique, ou Daech, en Syrie et en Irak, des centaines d’hommes, femmes et enfants ayant vécu dans le « califat » sont retournés dans leurs pays d’origine, y compris en Allemagne. Cet article conclut une série d'articles présentant l'expérience allemande en matière de rapatriement, de poursuites pénales et de réinsertion de ces revenant∙e∙s.

Quelques années de prison

Après un procès qui a duré plus de deux ans, un court allemand reconnaît coupable Nils D. de meurtre en concours avec des crimes de guerre contre des personnes et d'appartenance à une organisation terroriste à l'étranger. Le 26 novembre 2021, le revenant allemand également connu sous le nom de « Abu Ibrahim al-Almani » est condamné à 10 ans de prison. À Manbij, en Syrie, Nils D. avait été gardien dans une prison de Daech et avait participé au châtiment d'un prisonnier, entraînant la mort de ce dernier. Il s’agit du deuxième jugement contre Nils D. : en 2016, il avait déjà été condamné à 4 ans et 6 mois d’emprisonnement. Il devait donc rester en prison pour quelques années de plus. 

Nils D. est l’un des 111 revenant∙e∙s condamné∙e∙s en Allemagne après avoir – pour la plupart – rejoint Daech en Irak et en Syrie. Presque tous – y compris les femmes qui sont revenues – ont été condamnés pour, entre autres, appartenance à une organisation terroriste à l’étranger. Si les jugements pour crimes de guerre restent une exception, la plupart de ces revenant∙e∙s ont reçu des peines de prison de plusieurs années.

Dès qu'il y a une condamnation définitive, les profils et les expériences des revenant∙e∙s posent des défis particuliers aux acteurs impliqués :  comment réhabiliter des personnes qui ont laissé leur vie et leur famille derrière elles pour s’engager dans une organisation terroriste, qui ont suivi une formation militaire et participé à des combats, qui ont parfois commis des crimes d’une extrême brutalité, mais en même temps ont potentiellement aussi été traumatisés par leur séjour dans une zone de guerre ? 

Un système fédéral

Vu que l’Allemagne a un système fédéral, ce sont les États – les Bundesländer – qui sont responsables de la gestion des prisons et de la réhabilitation, et ils disposent d’une large autonomie en ces matières. Des personnes condamnées pour des délits terroristes peuvent normalement être détenues dans des prisons normales, mais avec des « zones sécurisées » ou des mesures spéciales selon le risque qu’elles posent. Si cette approche décentralisée permet des mesures plus individualisées, elle rend la coordination plus complexe.

Le processus de réhabilitation se divise en sept phases : dans la plupart des cas, suite à une détention provisoire, le ou la détenu∙e est transféré∙e en détention pour purger sa peine et suivre un plan d’exécution selon ses besoins et risques (Vollzugsplan). Quelques mois avant la fin de sa peine, la préparation de la libération et la gestion de la transition commencent. Après la libération, la prévention de la récidive et la réintégration sociale sont les objectifs principaux. Pendant cette dernière phase, la probation (Bewährungshilfe) joue un rôle central : elle veille au respect des obligations et des mesures de sécurité après une libération conditionnelle, identifie les risques ou les besoins de soutien (emploi, logement, thérapie…) et accompagne la réinsertion. Les détenus libérés après avoir purgé leur peine (supérieure à deux ans) sont pris en charge par la surveillance judiciaire (Führungsaufsicht), pouvant durer jusqu'à cinq ans, avec des obligations strictes (signalements à la police locale, zones d’habitation, interdictions, etc.). Alors que les revenantes reçoivent souvent une libération conditionnelle après avoir purgé deux tiers de leur peine, les revenants se voient souvent finir la totalité de leur peine et sortir sous surveillance judiciaire. À chaque phase interviennent différents acteurs : surveillants, psychologues, conseillers en sortie, services de probation, associations de la société civile, etc. Selon le Bundesland, différents centres de conseil pour le désengagement (Ausstiegsberatungen) issus de la société civile ou du gouvernement local peuvent intervenir dès la détention. Idéalement, ils poursuivent leur travail après la libération pour soutenir une prise de distance idéologique, cognitive, émotionnelle ou comportementale. 

Réhabilitation des revenant∙e∙s : les obstacles majeurs

Sur la base des expériences acquises jusqu'à présent en matière de réhabilitation des revenant·e·s, les défis suivants – entre autres – se dégagent. 

En raison de la longueur de la détention provisoire des revenant∙e∙s, il reste souvent relativement peu de temps pour le travail de réinsertion en détention après le jugement final. Il est essentiel d’essayer tout de même de nouer un lien de confiance, car un des défis majeurs est le manque de confiance – notamment entre le ou la détenu·e et les acteurs de la justice et des agences de sécurité, mais aussi entre les différents acteurs gouvernementaux et issus de la société civile. Pourtant, une bonne collaboration est par exemple nécessaire pour déterminer le risque de récidive et éviter la manipulation.

Soutenir le désengagement fait partie intégrante des mesures de réhabilitation mais devrait être considéré comme un processus complexe et à long terme. Par exemple, de nombreux revenant∙e∙s souffrent de problèmes psychologiques ou même de traumatismes. Si ces besoins ne sont pas bien diagnostiqués et pris en charge, cela peut poser problème pour leur réhabilitation. Après la sortie de prison, de lourdes mesures de sécurité ainsi que la stigmatisation de « terroriste » peuvent freiner la réinsertion. 

Les différents profils des revenant∙e∙s constituent également un défi. Par exemple, la réintégration de mères avec des enfants ayant grandi en « califat » nécessite une collaboration étroite entre encore plus d'acteurs que dans d'autres cas de détenus libérés, y compris par exemple les services d'aide sociale à l'enfance et la coordination des retours (Rückkehrkoordination).

Finalement, il existe d’importantes différences entre les revenants hommes et femmes, par exemple dans l’évaluation du risque, les traumatismes (comme la violence sexuelle) ou la garde d’enfants. Si ces défis genrés sont de plus en plus pris en compte pendant l’accompagnement, il est nécessaire de poursuivre les recherches, la formation continue et l’adaptation des offres dans ce domaine.

Une vision à long terme 

Notamment en réaction aux retours des jeunes allemands depuis 2015, des ajustements complets ont été effectués au niveau fédéral et régional, y compris la mise en place de concepts et de réglementations pour faire face à l'extrémisme (islamiste), la formation de professionnels, une coopération renforcée avec la société civile, ainsi que la création de nouveaux postes tels que les coordinateurs de retour. Même si le système allemand possède des fondations solides, il reste des lacunes importantes, particulièrement autour des besoins psychologiques, de la complexité des profils et de la coordination entre les niveaux politiques et institutionnels. 

Compte tenu de ces défis, il est décisif de continuer à renforcer la coopération interministérielle et institutionnelle, par exemple en formalisant les échanges d’information et en instaurant des processus de confiance. Une proposition concrète est de formaliser le plan de réinsertion, développé dès l’incarcération, qui lie plus directement un développement positif du détenu à un assouplissement des mesures de sécurité. D’autres recommandations sont d’assurer un financement stable et à long terme pour les organisations de la société civile, notamment afin de pouvoir soutenir les enfants de retour de zone et leurs familles ainsi que de mettre en place des mécanismes d’évaluation systématique des stratégies de réintégration et de prévention. Sans retours d’expérience et données solides, les mesures risquent d’être inefficaces, voire contre-productives. Nous savons désormais que la réhabilitation et le travail de sortie ne visent pas seulement des victoires à court terme, mais également un soutien à long terme.

Edited by Catherine Girard, PhD Candidate at Masaryk University